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Ixelles legalisation signature

Légalisation de signature service-public

Pour authentifier un document français destiné à une autorité étrangère, la procédure varie si le document est destiné à un pays de l'Union européenne (UE) ou à un autre pays. Au sein. Légalisation de signature sur un acte notarié . Depuis le 1er janvier 2005, les consulats situés au sein de l'Union européenne n'ont plus de compétence notariale. Le consulat ne pourra donc pas légaliser votre signature sur un acte notarié. Dans ce cas vous devrez contacter un notaire en France ou en Allemagne. Retrouvez ici la liste indicative de notaires francophones sur le site. Document on which the original signature has to be legalized (only on documents in French or Dutch) Rate. Free; Waiting period. Immediately; SEE ALSO. Help in sign language. PRACTICAL INFO directory 1991. Population Service. directory 2466. Louise liaison office (Population Service) directory 2143. Liaison office Northeast District . directory 2469. Liaison office Laeken. directory 2468. Pour la légalisation d'une signature, vous pouvez vous adresser à l'Office cantonal du registre du commerce (si la légalisation est nécessaire en vue d'une inscription au registre du commerce) ou à un notaire (dans tous les cas). Ni la police ni le contrôle des habitants ni les juges de paix ne sont compétents pour légaliser une signature La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte sous seing-privé (un acte rédigé par un particulier, comme un attestation sur l'honneur par exemple).. Elle a pour but d'attester que la signature est authentique et probante, et qu'elle a été effectuée par la personne elle-même

La légalisation de signature a pour intérêt de prouver qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé un document sous seing privé. Elle authentifie la signature, mais pas l'acte en lui-même. Dans le cadre du commerce international, elle favorise la production et l'admission de documents à l'étranger. Il peut être nécessaire de faire légaliser la. Bureau des légalisations 57 boulevard des Invalides 75007 Paris bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr. Légalisation par correspondance (informations) Important L'établissement d'un acte notarié, distinct de la légalisation de signature, relève de la compétence d'un notaire. Veuillez consulter l'article correspondant 1- Définition. La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.. Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet. 2- Sur quel type de document peut-on légaliser votre signature

La signature du président du tribunal est ensuite légalisée par le SPF Justice. Ensuite seulement, le document original et la traduction pourront être présentés à notre service Légalisation pour y recevoir l'apostille ou la légalisation pour usage à l'étranger. Le document original et la traduction sont légalisés/apostillés indépendamment l'un de l'autre Pour obtenir la légalisation de votre signature. la certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) ; votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser Qu'est-ce qu'une légalisation ? ››La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l'authenticité de la signature (ou d'une série de signatures) apposée(s) sur un document ››S'il s'agit d'un acte public, la qualité du signataire et l'identité du sceau ou timbre officiel apposé sur l Légalisation d'acte sous seing privé - Certification matérielle de signature Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d'acte est valable par la seule signature de ces dernières, il ne s'agit pas d'un acte notarié. A titre d'exemple : attestation sur l'honneur, procuration pour acquérir sans emprunt, procuration pour. La signature du traducteur juré sera légalisée par le Président du Tribunal de Première instance dont il dépend et, ensuite, la signature du Président du Tribunal sera légalisée par le Service Légalisation du SPF Justice : 115 bd de Waterloo, 1000 Bruxelles ; e-mail legal@just.fgov.be (Légalisation de documents par le SPF Justice). La traduction et l'original du document seront ensuite présentés à notre service Légalisation pour obtenir soit une apostille soit une légalisation

Service de la Population Ixelles

  1. Legalisation des signatures suivantes. Tribunal de première instance. 25€ Traducteur juré. Le délai standard est 10 jours ouvrables. Si vous souhaitez accélérer la procédure de légalisation, vous trouverez ci-dessous les suppléments d'urgence. PROCÉDURE D'URGENCE: 5 jours ouvrables: + 25€ 2 jours ouvrables: + 75€ Les prix sont hors TVA (21% en Belgique). Légalisations à.
  2. Légalisation de signatures privées. Vous avez besoin de faire légaliser votre signature sur un document que vous devez présenter à une autorité ou une institution en Suisse - comme par exemple, une procuration destinée à un registre foncier ou à un registre de commerce. Pour cela, vous devez vous présenter personnellement au guichet de la représentation suisse durant ses heures d.
  3. istrative, un acte notarié, un extrait du casier judiciaire, un extrait du registre du commerce, etc. Avant qu'un acte public puisse être.
  4. istrative qui ne confère aucune authenticité a
  5. Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d'acte est valable par la seule signature de ces dernières, il ne s'agit pas d'un acte notarié. A titre d'exemple : attestation sur l'honneur, procuration pour acquérir sans emprunt, procuration pour vendre un bien, etc La légalisation d'un acte sous seing privé, aussi appelée.
  6. Légalisation de signature. La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte. Elle a pour but d'attester que cette signature est authentique et probante et qu'elle a été apposée par la personne elle-même. Démarche à suivre . Le demandeur doit se présenter personnellement auprès du Biergeramt. Il doit s.
  7. la legalisation de la signature se fait avec une piece d'identité et la personne doit signer le document devant le maire ou son représentant. La formule suivante est mentionnée : Vu pour légalisation de la signature matérielle de M; x devant nous, Monsieur Y maire ou adjoint de la commune de xxxxx le 00/00/2011 cachet et signature La Mairie peut-elle légaliser la signature apposée.

Légalisation de signature Translega simplifie vos

- Le service Population est compétent en matière de : extrait des registres de population, légalisations de signature, certifications conformes de documents, cartes d'identité, Kids-ID, cartes électroniques biométriques, certificats d'identité pour enfants de nationalité étrangère de moins de 12 ans, déclaration de changement de résidence, dons d'organes, déclaration. une procuration spéciale portant légalisation de la signature de son client par les autorités compétentes belges (services de la communauté d'Ixelles). Il semblerait donc que le requérant ait quitté le territoire grec. En suite, selon les informations fournies par les autorités belges, il a été officiellement confirmé que le requérant avait introduit une demande d'asile auprès. Si votre enfant ne voyage qu'avec l'un de ses parents, vous avez la liberté de faire attester par écrit l'accord de l'autre parent, de faire légaliser la signature par votre commune et d'emporter cet accord écrit en voyage. Si l'enfant et le parent n'ont pas le même nom de famille, une copie de l'acte de naissance pourra prouver le lien de filiation - Légalisation de signature; - Autorisation parentale légalisée.-----[9] Finances - Secrétariat central FIN - - 2292572 (R) Garantie octroyée par la Ville de Bruxelles à la Plateforme Citoyenne de soutien aux réfugiés

Vous êtes ici : Accueil / Législation / DocLegis / Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998

le contrat doit être enregistré dans les quatre mois qui suivent sa signature; Remarques: les contrats de bail qui concernent une habitation affectée à titre de résidence principale (une maison, un appartement mais pas un kot ou une résidence secondaire) doivent être faits par écrits; les contrats de bail en cours avant le 1er janvier 2007 et qui concernent des immeubles affectés au. Certificat de bonne vie et moeurs en ligne. L'extrait de casier judiciaire (certificat de bonne vie et mœurs) est un document reprenant les éventuelles condamnations dont vous avez fait l'objet Demandez l'extrait à votre commune Demandez l'extrait au service Casier judiciaire central Demandez l'extrait à votre commune Si vous êtes inscrit(e) dans une commune belge Légalisation de ses traductions jurées auprès de tous les tribunaux en Belgique. Murielle Tilmont-anglais, néerlandais → français-français → anglais, néerlandais. Tribunaux: Charleroi, Dinant, Huy /Hoei, Marche-en-Famenne, Mons /Bergen, Namur/Namen, Neufchâteau, Tournai/Doornik, Verviers. Jorge Santos-espagnol, français → portugai Administration communale d'Etterbeek - Avenue d'Auderghem, 113/115 - 1040 Etterbeek - Tél. 02/627 21 11 - info@etterbeek.beinfo@etterbeek.b Demander une légalisation de signature; Légaliser des actes luxembourgeois destinés à l'étranger; Demander une copie certifiée conforme; Demander un certificat d'inscription sur les listes électorales; Demander un certificat de nationalité ; Installation et déménagement au Luxembourg. Déclaration d'arrivée. Déclarer son déménagement à la commune de résidence; Retranscription.

Légalisation de signature. Mariage. Naissance . Nationalité belge. Passeport. Permis de conduire. Permis de travail. Transcriptions. Facebook Twitter Email. Hôtel de Ville - Grand-Place - 1000 Bruxelles Centre administratif - Boulevard Anspach 6. 76 décès jusque-là non intégrés aux bilans. La France a enregistré 123 nouveaux décès en 24 heures, ce qui porte le total de décès à 31. Seule la signature du candidat sur le listing de présence de la séance atteste de sa présence. Remarques Tous les participants qui désirent s'inscrire à un jury sont tenus d'assister à une séance d'information obligatoire relative au titre qu'ils souhaitent obtenir Le permis d'urbanisme est un permis qui vous autorise à effectuer certains travaux de construction. Si vous envisagez de construire, de rénover ou d'agrandir une habitation, il est donc essentiel que vous commenciez par demander un permis d'urbanisme. C'est la commune sur laquelle se situe votre propriété qui a la charge de vous octroyer ou non ce permis

Formalités Légalisation de signature - Certification

La fonction publique en Belgique comprend des personnes travaillant pour les services publics. La fonction publique au sens strict regroupe les travailleurs statutaires.Il existe cependant un nombre important de travailleurs contractuels engagés pour faire face temporairement à un déficit de personnel statutaire ou à une surcharge de travail dans ce secteur avec un contrat de travail. Pour faire court, tout le monde est concerné, à plus ou moins longue échéance, par l'e-facturation. Bien entendu, certains secteurs et certains profils sont et seront impliqués de manière beaucoup..

Le 4 janvier 2021, le chantier d'assainissement reprendra avec l'insertion de coques dans l'égout existant pour une durée de 15 jours ouvrables. Durant ces travaux la rue sera inaccessible sauf pour les riverains qui pourront entrer dans le chantier avec leur véhicule uniquement le matin et le soir (selon certains horaires bien définis) depuis le côté Trinité Extrait de casier judiciaire (anciennement certificat de bonne conduite, vie et moeurs) Certificat de moralité (10€) Jurés de Cour d'Assises; Élections; chaussée d'Ixelles, 170 - 1050 Bruxelles Renseignements : 0 Logements communaux. Le service gère et rénove les propriétés communales en privilégiant la création de nouveaux logements. De nombreux immeubles, autrefois vétustes ont ainsi pu être rénové

Légalisation de signatures privées ge

Maison communale d'Auderghem Rue Emile Idiers 12 Rez-de-chaussée de la Maison communale, salle des guichets (niveau 0). Heures d'ouverture de la salle des guichet Siège des tribunaux de première instance La Belgique est divisée en 12 arrondissements judiciaires, à savoir Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers, Limbourg, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Louvain, Eupen et Bruxelles néerlandophone / Bruxelles francophone. Il y a un tribunal de première instance dans chaque arrondissement judiciaire Deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants légaux. Cette déclaration leur confère une certaine protection juridique Administration communale - Place Jean Vander Elst, 29 - 1180 Uccle Tél. 02/348.65.11 - Fax : 02/343.59.4 ATTENTION ! En raison de la crise sanitaire COVID-19, cette mairie est accessible uniquement sur rendez vous.. Soit via le site de réservation en ligne disponible 24h/24, 7j/7 : prendre rendez-vous Soit via le service des rendez-vous accessible du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 04/221.82.29.; La Mairie de quartier des Guillemins est fortement sollicitée

Le Service fédéral des Armes du SPF Justice organisera le 25 et 26 mars 2021 un examen d'aptitude professionnelle pour les armuriers Légalisation de signature. Livre aux enfants. M. Milice. Maison des Associations (règlement) N. Naissance (déclaration) O. Occupation de la voie publique (demande) P. Passeport. Parc à conteneurs. Pension. Permis de conduire. Permis d'urbanisme. Place aux enfants 2019. Plan de sécurité relatif aux manifestations publiques (volet A) Plan de paiement. Proxibus Braine-l'Alleud. R.

Lettre de demande de reception provisoire des travaux Courrier type de demande de réception de travaux - DOC . Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Courrier type de demande de réception de travaux (DOC: 80.2 KB | PDF: 10.1 KB ) gratuitemen ATTENTION: en cette période de crise sanitaire liée au COVID-19, l'Administration fonctionne sur RENDEZ-VOUS dans certains cas.Formez le 064/27.78.11. ou utilisez l. Rencontre : Colombie, un an après la signature des accords de paix Rencontre avec Claudia Erazo . Ixelles. Après une première version rejetée par référendum populaire, une seconde version des accords de paix entre le gouvernement colombien et les FARC était signée le 24 novembre 2016. Cet accord - qui a suscité parmi les victimes du conflit militaire un grand espoir mais aussi. Ville de Nivelles. Le citoyen de plus de 18 ans, habitant Nivelles ou travaillant sur la commune, envoie une lettre de motivation au Guichet social qui la fera passer au Conseil communal pour l'approbation de la candida..

Légalisation et dérogations selon l'Igréc 587-599 ⋅ GIST

  1. istration communale d'Anderlecht. N'hésitez pas à nous contacter au 02 558 08 00 ou via. Attention: La demande doit se faire en ligne via Irisbox ou par mail à l'adress
  2. Ixelles Première incarcération 5 juillet 1981 Varsovie Type de militance Imprimeur, éditeur, radios libres, affichiste: Cause défendue socialisme libertaire: Roger Noël dit Babar, né le 22 mai 1955 à Ixelles , est un imprimeur, affichiste, éditeur et militant socialiste libertaire belge. De 1977 à 2002, il anime le journal Alternative libertaire. En 1978, il est à l'initiative du.
  3. istration communale de Waterloo est actuellement accessible uniquement sur rendez-vous. Les services Population et État Civil, particulièrement concernés par cette réorganisation, proposent un nouveau système de prise de rendez-vous en ligne via l'e-guichet

En effet, la légalisation des propriétés et la redistribution de terres agricoles aux ex-combattant-e-s ne sont pas mises en œuvre, ce qui empêche la construction d'un avenir économique communautaire ou individuel pour les personnes concernées. D'autre part, les communautés sont très souvent inaccessibles par voies terrestres, ce qui empêche la commercialisation et l. L'acte sous seing privé ou acte sous signature privée est un écrit rédigé par les parties ou par un tiers sans intervention d'un officier public tel que le notaire, dans le but de régler une situation contractuelle (vente, location, contrat de travail ; etc). La flexibilité de cet écrit en comparaison avec l'acte authentique qui lui, est établi par un officier public, justifie son. Changement d'adresse schaerbeek. 1030 Schaerbeek. rue Vifquin, 2. 1030 Schaerbeek.CTR. avenue Rodenbach, 29. 1030 Schaerbeek.Horaires & contacts 02/244 75 11. info@schaerbeek.be. Commune de Schaerbeek 2020 Mentions légales; Vie privée; Charte média sociaux

Légalisation de ses traductions auprès de tous les tribunaux en Belgique. Lucica Jalea - roumain → néerlandais - néerlandais → roumain. Tribunaux: Flandre occidentale, Flandre orientale et à Anvers. Alexandre Huillet - anglais → français - français → anglais Traducteur interprète en Belgique, France et au Grand-Duché de Luxembour La légalisation et la constitutionnalisation explicites de la consultation populaire locale en 1995-1999. Après réception de la demande, les autorités concernées doivent contrôler si les signatures des habitants qui soutiennent la consultation populaire sont valables. Dès que le nombre de signatures valables requis est atteint, le collège clôt son contrôle. 160 Le sort de la.

Légalisation ou apostille d'un document français pour une

  1. Titulaire en 2017 d'un Master peinture de l'ENSAV La Cambre, à Ixelles, Eno Gounon Dit Ascain vit et travaille actuellement entre Bruxelles et Montpellier où il a son atelier. Il consacre sa pratique artistique à la peinture et à la calligraphie sur toile libre. Son travail commence par une découpe et une visualisation de la pièce de tissu. A la manière d'un restaurateur, il fixe.
  2. Marque de déco française au caractère méditerranéen, alinea est convivial et hédoniste. Depuis sa fondation à Avignon en 1989, elle s'efforce d'être une alte..
  3. Légalisation de ses traductions à Bruxelles. Andrea Di Paoli - italien → français - français → italien. Tribunaux: Bruxelles, Liège/Luik. Alexandre Huillet - anglais → français - français → anglais Traducteur interprète en Belgique, France et au Grand-Duché de Luxembourg Sous-titrages et transcriptions audio en anglais et françai
  4. Petit récapitulatif de la révolte en Belgique (Suies et Cendres) Petit récapitulatif de la révolte en Belgique Bruxelles - Une non-manif devant le 127bis; l'Office des Etrang
  5. ium d'épaisseur 15/10°. - Signalisation routier à bords.

Certificat de moralité mairie. Le certificat de bonne vie et moeurs, ou certificat de moralité, est prévu par un décret du 16 mai 1952, et délivré par la mairie dans certains cas spécifiques Certificat de moralité Lors de l'édition d'un certificat de moralité, le maire atteste qu'un usager est de bonne moralité (demandé par un organisme étranger) Si vous êtes citoyen belge, vous n'avez pas besoin de visa touristique pour cette destination pour tout séjour de moins de 30 jours. Pour les autres nationalités, vous pouvez contacter l'ambassade ou nous consulter.Service consulaire: Avenue Molière 297, 1050 Ixelles - Téléphone: 0032 2 340 33 7

Légalisations de signature - Frankreich in Deutschlan

Commune anderlecht carte identité. Service Population De 8h30 à 14h30 du lundi au vendredi Rue de France 99 population@anderlecht.brussels 02 558 09 3 Commune d'Anderlecht Place du Conseil 1 - B-1070 Bruxelles - T: +32 (0)2 558 08 00 Ixelles; Koekelberg; Molenbeek-Saint-Jean; Saint-Gilles; Saint-Josse-ten-Noode; Schaerbeek; Uccle ; La liste des mandataires des Communes au sein de l'Intercommunale d'inhumation est disponible sur son site www.intercommunaleinhumation.be. En pratique : Les défunts musulmans reposent sur le côté droit, le visage orienté vers la Ka'ba, à La Mecque. Les défunts chrétiens et juifs reposent.

Legalization of a signature City of Brussel

Ainsi, sur les 19 communes bruxelloises, 6 communes exigent, avant de procéder à la légalisation de la signature, la preuve que le garant dispose de ressources équivalentes à un montant qu'elles fixent. Les montants ainsi exigés vont de 29 000 francs (+ 5 000 francs par personne à charge) nets par mois à 52 830 francs nets par mois. Ces pratiques vont à l'encontre des dispositions de. Procédures et formalités visas simplifiées. Agréé Ambassade / sécurité, rapidité, prix. Russie, Inde, Chine, Cameroun et tous pays. Plus de 25000 avis indépendants et très récents. Demande de visa en ligne, E-visa ou sur passeport en coordination avec le consulat de la destination

Légalisation d'une signature - VD

  1. Légalisations; Passeport ; Carte d'Identité (137) cartes, se poursuivra à la chancellerie à l'adresse suivante : 196, Avenue du Franklin Roosevelt, 1050 Ixelles (Belgique) jusqu'au jour du scrutin, conformément au code électoral, de 09 heures à 17 heures. Il convient de rappeler que toute personne désireuse de retirer sa carte devra être munie de son récépissé ou, de sa carte d.
  2. Les vidéos d'aquaportail http://www.aquaportail.com concerne le site portail d'aquariophilie et sont destinées à présenter des scènes de vie aquatique en aqu..
  3. Evolutions des sociétés ces dernières années Ci-dessous, l'évolution par an (depuis 2012) des créations et suppressions d'entreprises en France, par mois avec des courbes en moyenne mobile de 12 mois afin de voir l'évolution et les tendances, idem par semaine avec des moyennes mobiles sur 4 semaines
  4. istratives et choisir si vous le pouvez le jour où vous venez dans nos bureaux, consultez les tableaux de fréquentation des services.
  5. Comparez tous les modèles de skis 2021 : tout pour bien choisir ses skis (avis, test ski 2021) sur le Guide Ski 202

Toute l'actualité de Montpellier et sa région en direct, photos et vidéos avec Midi Libre. Retrouvez toutes les informations locales : faits divers, politique, sports, économie, loisir Faisons vivre l'info avec La Libre.be. Un petit groupe de médecins généralistes s'oppose au vaccin contre le Covid: C'est un coup de massue pour ceux qui risquent leur vie chaque jou Depuis bientôt 20 ans, Plongeur.com s'est progressivement imposé comme la référence des sites internet dédiés à la plongée sous marine

Demander une légalisation de signature — Citoyens

Les signataires appellent les députés à user de leur liberté de vote, essentielle à la dignité parlementaire dans les questions d'éthique, pour se retrouver sur un texte qui constituerait une véritable avancée pour la cause des femmes du 21e siècle : une légalisation de l'IVG, une abrogation des conditions obsolètes infantilisant les femmes ainsi qu'une prise en charge spécifique des demandes tardives DOSSIERMauvaise gestion des Musées Constantin Meunier et Antoine Wiertz :Quand les MRBAB répondront-ils enfin à nos questions?SOMMAIRE1. Une nouvelle « petite victoire »2. Les horaires: problème majeur pour le public culturel3. Ce que j'ai dit au Conseil communal d'Ixelles4. Déroulement5. Nouvelle lettre adressée à Michel Draguet le 28/02/20176

Légalisation de signature : intérêt et procédure - Oorek

301 Moved Permanently. nginx/1.2. Pour les peronnes étrangères, il incombe de se les procurer et de faire légaliser les dociments demandés (légalisation ordinaire ou Apostille). Lorsque les pièces seront réunies, le service convoquera les futurs époux pour constituer leur dossier de mariage (signature de la déclaration de mariage), et ce au plus tôt 6 mois avant la date du mariage civil et au plus tard 1 mois avant le mariage civil

Légalisation des documents . Lors de l'importation des chats ou des chiens, les pays tiers exigent que le certificat de vaccination ou le passeport EU standardisé soit légalisé par un vétérinaire officiel employé par le gouvernement. En Belgique, ce sont les Unités locales de contrôle (ULC) (link is external) de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. belgique, cannabis, légalisation, législation, loi, prohibition. 30. Août,2019 . 0. L'État de New York efface les condamnations liées au cannabis. Dans l'État de New York, aux États-Unis, la légalisation du cannabis, promise par des représentants démocrates, n'a pas (encore) eu lieu. Pourtant, un progrès notable a pris effet en cette fin d'été, puisque l'avancement de la. Terrafemina est la référence actu pour les femmes. News politiques, économiques, culturelles... la rédaction de Terrafemina traque quotidiennement l'info pour la traiter sous un angle féminin Le commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d'une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie. Tels que : carte d'identité, passeport, permis de conduire, permis de travail, composition de ménage, certificat de résidence, extrait d'acte d'état civil, légalisation de signature, copie conforme de documents en français ou en néerlandais, déclaration de changement d'adresse, autorisation parentale de voyage à l'étranger, extrait de casier judiciaire, certificat de moralité

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